Charte et règlement


Charte :

NATURE ET BIEN ETRE garantit une qualité d’encadrement, d’assurance et de sérieux, définie par une chartre.

NATURE ET BIEN ETRE s’engage à respecter le bien être de votre animal en mettant tout en œuvre pour lui assurer sécurité, hygiène et confort.

NATURE ET BIEN ETRE s’engage à respecter la confidentialité et la vie privée du propriétaire de l’animal.

NATURE ET BIEN ETRE a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle.

NATURE ET BIEN ETRE effectue le transport de votre animal dans de bonnes conditions : lumière, hygiène, aération, eau. 

 

Réglement : 

Prestations de NATURE ET BIEN ETRE

Dispositions générales :

Le propriétaire de tout animal confié à  NATURE ET BIEN ETRE  signera un accord visant à autoriser NATURE ET BIEN ETRE à présenter l’animal à un vétérinaire si son état de santé le nécessite. Celu-ci sera avisé par tout moyen email, sms, téléphone ou courrier. Le propriétaire s’engage à rembourser intégralement  NATURE ET BIEN ETRE des frais vétérinaires en une seule fois sur présentation de la facture.

NATURE ET BIEN ETRE décline toute responsabilité lors de tout accident imprévisible (crise cardiaque, problème lié à la vieillesse, blessure, torsion, épidémie, perte de poids etc..) ou si l’agressivité de l’animal empêche de lui prodiguer les soins nécessaires à sa santé . D’autre part ;Nature et bien être ne garantit pas le fait que deux chiens peuvent se mordrent pendant leur garde (c’est l’assurance de leur propriétaire qui interviendra pour régler les frais de vétérinaires).

Le propriétaire d’un animal autorise NATURE ET BIEN ETRE à utiliser des photos ou vidéos de son animal comme référence pour sa promotion commerciale sur tout support et notamment sur site internet.

Le propriétaire de l’animal devra fournir la photocopie de son attestation de police d’assurance responsabilité civile.


Prestations de Garde :

NATURE ET BIEN ETRE se réserve le droit de refuser les prestations pour les animaux dans les conditions suivantes :

  • Tout animal agressif envers les humains et les autres animaux.
  • Chiots de moins de 4 mois .
  • Tout animal chien et chat non identifié au moyen d’une puce électronique ou d’un tatouage.
  • Tout animal non vacciné ou dont les vaccins datent de plus d’un an et de moins de 15 jours - Chien (CHPL plus rage pour les 1er et 2 eme catégorie) - Chat (thyphus, coryza, leucose) .
  • Tout animal doit être vermifugé avec un vermifuge à large spectre et avoir reçu un traitement anti parasitaire complet interne et externe au moins 15 jours avant son arrivée en pension. Une attestation vétérinaire sera demandée ou la preuve d’achat en pharmacie.
  • Toute femelle en période de chaleur.
  • Toute femelle gestante.
  • Tout animal non castré ou stérélisée.
  • Tout animal atteint de maladie grave ou contagieuse et tout animal dont le traitement médical est trop lourd .
  • Au cas où le propriétaire d’un animal ne vient pas récupérer son animal à date convenue, la personne de réserve est contactée. Si après un délai de 7 jours le propriétaire ne s’est pas manifesté ou la personne de réserve et après un AR, l’animal est considéré comme abandonné et des poursuites seront engagées contre le propriétaire . NATURE ET BIEN ETRE pourra disposer de l’animal et mettra en recouvrement tous les frais inhérents à cette situation et si aucune solution n’est trouvée pour son adoption, celui-ci sera conduit à la Spa locale.
    Nota : en vertu des articles 453, 511-11, et 521-1 du Code pénal le propriétaire risque en cas d’abandon une peine de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende ainsi que la confiscation de l’animal et l’interdiction d’en détenir un autre.
  • Responsabilités: NATURE ET BIEN ETRE N’est responsable que de la fuite de votre animal . Si votre chien mord un autre chien en garde ou à l’extérieur C’est l’assurance du propriétaire du chien mordeur qui prendra en charge les frais vétérinaires du chien mordu ( prévoir une extension de votre assurance de garantie à votre assureur en vertu de l’article 1385 du code civil).  L’assurance du propriétaire du chien responsabilité civile couvre les dommages que l’animal peut causer à des tiers dans le cadre d’une prestation gratuite de garde . 
  • Prestations des visites , promenades, balades :

NATURE ET BIEN ETRE décline toute responsabilité en cas de fuite ou d’accident pour un chat si le propriétaire du chat lui avait confié la mission de le sortir.

NATURE ET BIEN ETRE ne pourra être tenu responsable si un animal casse ou détériore un objet au domicile de son propriétaire en son absence.

NATURE ET BIEN ETRE ne pourra être tenu responsable si un chat reste caché pendant le durée de sa visite à votre domicile.